1. Éditeur du site
Le site agencesebastienpellereau.fr est édité par :
AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 7 700 €
Siège social :
35 rue Nicolas Denys de Fronsac
17000 La Rochelle – France
SIREN : 440 812 220
SIRET : 440 812 220 00034
RCS : 440 812 220 RCS La Rochelle
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 440812220
Téléphone : 05 46 00 04 30
E-mail : secretariat@asp17archi.fr
Activité principale : Activités d’architecture – APE 71.11Z
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Sébastien Pellereau, en sa qualité de gérant de l’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU.
La désignation du directeur de publication fait partie des informations expressément prévues par l’article 1-1 de la LCEN.
3. Profession réglementée
L’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU exerce une activité relevant de la profession réglementée d’architecte.
Titre professionnel : Architecte
État membre dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
L’agence est inscrite auprès de l’Ordre des architectes – Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est situé :
308 avenue Thiers
33100 Bordeaux – France
L’agence figure dans l’annuaire de l’Ordre des architectes à son adresse de La Rochelle.
La profession est notamment régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ainsi que par le Code de déontologie des architectes issu du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, dans sa version en vigueur. Le Code de déontologie a notamment été modifié par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, entré en vigueur le 1er juillet 2026.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Pour les clients situés dans l’Union européenne, Hostinger indique actuellement que l’entité contractante est Hostinger International Limited, établie à Chypre. Le numéro de téléphone ci-dessus est également référencé pour Hostinger International Limited dans la base officielle RIPE.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site agencesebastienpellereau.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, dessins, plans, projets architecturaux, éléments graphiques, logos, vidéos, animations et, plus généralement, tout contenu composant le site, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété de l’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU ou du titulaire des droits concerné, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
6. Responsabilité
L’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, les informations et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne sauraient, à eux seuls, constituer un conseil professionnel, une étude architecturale, un engagement contractuel ou se substituer à une consultation adaptée à un projet particulier.
L’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des informations disponibles sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
7. Données personnelles
L’AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU peut être amenée à traiter des données à caractère personnel transmises notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou lors d’échanges par courrier électronique.
Le responsable du traitement est :
AGENCE SEBASTIEN PELLEREAU
35 rue Nicolas Denys de Fronsac
17000 La Rochelle
E-mail : secretariat@asp17archi.fr
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données personnelles ainsi qu’à l’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
La réglementation impose notamment d’informer l’internaute sur le responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et ses droits ; Service Public recommande une politique de confidentialité distincte et facilement accessible.
8. Cookies
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Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix relatifs aux cookies par l’intermédiaire de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable, sans préjudice des règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle.